La société STAN SOFT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 34.500 Euros, immatriculée au RCS d’ANGOULÊME sous le numéro 953 313 277 dont le siège social est situé R1 RTE DES GRANDS CHAMPS 16210 MEDILLAC, (ci-après « STAN SOFT »), est propriétaire du Logiciel hébergé sur le site internet app.gostan.io.
STAN SOFT propose un abonnement mensuel ou annuel pour accéder à un Logiciel de gestion de stock de boissons et de visualisation des données des espaces de stockages des professionnels de la restauration et de la gastronomie.
La présente politique de confidentialité régit l’ensemble des ventes effectuées sur le Site entre STAN SOFT et les Clients ayant obligatoirement qualité de professionnels.
L’éditeur : Stan Soft
Le site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Stan Soft.
L’Utilisateur : La personne utilisant le site et les services proposés par Stan Soft.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Stan Soft est susceptible de collecter les catégories
de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
STAN SOFT, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Le Client peut consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, STAN SOFT s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués sur le Site et le Logiciel soient conformes à la réglementation en vigueur.
Les données à caractère personnel transmises à STAN SOFT par le Client font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par STAN SOFT et leurs partenaires commerciaux pour le traitement, l’exécution, la livraison, le paiement et la gestion des abonnements.
Les données collectées pourront également être utilisées par STAN SOFT à des fins de prospection commerciale. La collecte des données est ainsi limitée aux informations strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités ci-avant exposées. Seules les informations adéquates, pertinentes et nécessaires pourront faire l’objet d’un traitement par STAN SOFT. STAN SOFT s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers autres que leurs partenaires commerciaux et sous-traitants chargés de l’exécution des objectifs poursuivis. STAN SOFT pourra toutefois être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
STAN SOFT s’engage à restreindre la durée de conservation des données à caractère personnel au temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis, tels que présentés ci-après :
| Finalité | Fondement légal | Catégorie de données | Catégorie de personnes | Durée |
| Gestion des prospects | Intérêt légitime | Identité / Etat civil Coordonnées | Prospect | 3 ans à compter de la collecte ou après le dernier contact avec le prospect |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime | Identité/Etat civil Coordonnées | Client et prospect | 3 ans à compter de la collecte ou après le dernier contact |
| Gestion du site Internet | Intérêt légitime | Données de connexion Données de navigation | Client et prospect | 13 mois maximum |
| Gestion de la relation client | Intérêt légitime | Identité / Etat civil Coordonnées | Client | Durée de la relation client puis conservation le temps de la prescription ou dans le cadre du respect d’obligations légales |
| Gestion et suivi des abonnements | Intérêt légitime | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription |
| Facturation | Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise |
| Recouvrement | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Client | Jusqu’au paiement complet du montant dû |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier | Client | 5 ans après la fin des relations contractuelles |
| Comptabilité | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne physique, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de modification, de rectification, de portabilité et son droit à l’oubli et / ou de suppression relatif à l’ensemble des données la concernant et figurant dans les bases de données de STAN SOFT.
Toute personne physique dispose également du droit de définir des directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières, concernant les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives, qui doivent faire l’objet d’un consentement spécifique enregistré à ce titre auprès de STAN SOFT.
Toute personne physique dispose d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client peut exercer ses droits de la manière suivante :
Une analyse d’impact est réalisée par STAN SOFT, lorsque le traitement des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Ce risque élevé est caractérisé dès lors que les traitements répondent à plus de deux des neuf critères déterminés par la CNIL.
STAN SOFT ne transfert pas de données hors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.
STAN SOFT assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
STAN SOFT s’engage à exiger de ses partenaires des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement des données répondent aux exigences légales et règlementaires et garantisse la protection des droits du Client, notamment en cas de transfert des données hors de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen.
STAN SOFT s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL et aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.
Le Client pourra introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’hypothèse où l’un de ses droits serait violé.
Pour plus de renseignements sur les règles de RGPD et les mesures de sécurité mises en œuvre, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site.
2- Communication des données personnelles à des tiers
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en
application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.
Lorsque les Utilisateurs visitent le site, Stan Soft peut collecter, à l’aide de moyens électroniques comme les cookies, des renseignements techniques. Ces renseignements peuvent inclure des renseignements sur les visites du site, y compris l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur, le navigateur utilisé pour visiter le site, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la résolution de l’écran, l’emplacement, les paramètres de langue des navigateurs, le site d’où provient l’Utilisateur, les mots-clés recherchés (si l’Utilisateur provient d’un moteur de recherche), le nombre de pages visitées, les renseignements entrés, les publicités vues, etc. Ces renseignements sont utilisés pour évaluer et accroître l’efficacité du site ou pour améliorer l’expérience des Utilisateurs. Bien que ces renseignements soient généralement dépersonnalisés, s’ils portent sur une personne identifiable, Stan Soft les traitera comme des Renseignements personnels. Stan Soft peut aussi, sans restriction, collecter et utiliser les types de renseignements suivants lorsque les Utilisateurs visitent le site ou y interagissent avec Stan Soft :
Stan Soft utilise Google Analytics, ce qui lui permet de voir les renseignements sur les activités des Utilisateurs sur le site, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pages visitées, la source et le temps passé sur le site. Ces renseignements sont dépersonnalisés et sont affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’il est impossible de remonter jusqu’aux personnes concernées. Les Utilisateurs peuvent bloquer l’utilisation de Google Analytics par Stan Soft en visitant la page Désactivation de Google Analytics.
Stan Soft utilise la fonction « Remarketing » de Google AdWords pour promouvoir Stan Soft sur Internet et sur les sites Web de tiers (y compris Google) pour les visiteurs précédents du site. Le « Remarketing » d’AdWords affichera des publicités aux Utilisateurs en fonction des parties du site de Stan Soft qu’ils ont visitées en plaçant un fichier témoin sur le navigateur Web des Utilisateurs. Cela signifie que Stan Soft pourrait promouvoir son site aux visiteurs précédents qui n’ont pas terminé une tâche sur le site ou afficher une publicité sur la page des résultats de recherche de Google ou sur un site avec le réseau Display de Google. Ce fichier témoin n’identifie d’aucune façon les Utilisateurs et ne donne pas accès à l’ordinateur ou à l’appareil mobile des Utilisateurs. Ce fichier témoin est uniquement utilisé pour indiquer aux autres sites Web que l’Utilisateur a visité une page précise sur le site, afin que les publicités montrées à l’Utilisateur soient liées à cette page. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas participer au « Remarketing » de Google AdWords, ils peuvent le désactiver en consultant la page Contrôler les paramètres d’annonces de Google AdWords.
Stan Soft peut aussi permettre à un nombre limité de tiers de confiance d’installer des cookies à partir du site. Le site peut inclure des publicités de tiers et des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être utilisés pour générer des publicités personnalisées. Les publicités personnalisées, parfois appelées publicités ciblées par centre d’intérêt ou par comportement, sont des publicités basées sur des renseignements sur les Utilisateurs, comme les pages visitées, les renseignements demandés ou les achats effectués sur le site. Stan Soft ne fournit pas de Renseignements personnels aux publicitaires ou aux sites tiers qui affichent des publicités ciblées par centre d’intérêt sur le site. Toutefois, les publicitaires et les autres tiers (y compris les réseaux de publicité, les entreprises de transmission d’annonces et les autres fournisseurs de service qu’ils peuvent utiliser) peuvent présumer que les Utilisateurs qui interagissent avec une publicité personnalisée et du contenu personnalisé affichés sur le site ou qui cliquent sur ceux-ci font partie du groupe visé par la publicité ou le contenu. Les publicitaires ou les agences de publicité qui travaillent pour Stan Soft peuvent parfois utiliser des technologies pour envoyer les publicités qui apparaissent sur le site directement sur le navigateur de l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser des cookies pour évaluer l’efficacité de leurs publicités et pour personnaliser le contenu publicitaire. Stan Soft n’a pas accès aux cookies et aux autres fonctionnalités utilisés par les publicitaires et les tiers et n’a pas le contrôle sur ces cookies et fonctionnalités. Les pratiques de traitement des renseignements de ces publicitaires et des sites Web tiers ne sont pas assujetties à la présente Politique. Veuillez communiquer avec eux directement pour obtenir plus de renseignements sur leurs pratiques en matière de confidentialité.
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.
3- Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celles du site.
4- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
5- Agrégation des données
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
6- Collecte des données d’identité
L’utilisation du site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
7- Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services.
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
8- Collecte des données du terminal
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
9- Cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que Stan Soft est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous reconnaissez avoir été informé que Stan Soft peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Stan Soft peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
10- Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
11- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Stan Soft.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant une période de trois ans, vous recevrez un email vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
12- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à Stan Soft OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Stan Soft se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les sites.
13- Indications en cas de faille de sécurité décelée par Stan Soft
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
– Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
14- Transfert des données personnelles à l’étranger
Stan Soft s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde
15- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
16- Droit applicable et modalités de recours
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
17- Portabilité des données
Stan Soft s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
